C'ETAIT AVANT ?

Les enquêtes de L’ICIJ (l'InternationalConsortium of Investigative Journalists) 

  dont le Journal « Le Monde » est partenaire, révèlent les scandales liés à l’évasion et aux fraudes fiscales.

Celle du Luxleaks dévoile que le Luxembourg (1), sous l’autorité de M Juncker, actuel Président de la Commission européenne, passait des accords fiscaux privilégiés avec de grandes entreprises internationales, dépouillant ainsi de dizaines de milliards d’euros les autres états européens.

Celle du Swissleaks divulgue que la deuxième plus grande banque mondiale, la HSBC, est au cœur d’un des plus grands scandales de fraude fiscale -180 milliards d’euros sur la période 2006-2007- qui, comme le soulignent les enquêteurs, n'est que la partie immergée...

Les montants de la fraude fiscale sont maintenant bien connus et sont régulièrement rappelés par la presse. Pour la France ce sont 60 à 80 milliards d’euros par an qui sont distraits des caisses de l’Etat et pour l’Europe ce sont plus de 1000 milliards par an (cf rapport « Lutte contre les paradis fiscaux : si l’on passait des paroles aux actes » et http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-673-1-notice.html).

Depuis quelques jours, une petite musique se fait entendre : « ça, c’était avant… » (Michel Sapin le 03/02 sur Canal+), « C’était avant 2008 » (Bernard Guetta le 10/02 sur France Inter). Le refrain est : maintenant avec l’échange systématique des données bancaires, tout cela c’est du passé.

Certes, des accords ont été conclus ou en voie d’être obtenus avec ces pays et la commission européenne va faire des propositions. A ce stade remarquons que l’échange des données bancaires luxembourgeoises ne s’appliquera officiellement qu’avec les données  collectées à compter du 31 décembre 2015 et pour la Suisse qu’à compter du 1 janvier 2017 … Ce qui donne largement le temps aux fraudeurs et à leurs mandataires de se « réorganiser ». Quelles données seront transmises ? Les seuls numéros de comptes et le montant des intérêts versés ? Quelles informations sur les sociétés écrans et les produits d’assurances ? Le diable est dans le détail et c’est bien là qu’il faut aller le chercher. Mais pour le moment il est bien  caché dans les paradis fiscaux comme le souligne l’ancien directeur des enquêtes fiscales dans le journal «  Le Monde » du 11/02/2015 :"Un paradis fiscal est un pays qui pratique le secret de manière efficace et qui ne répond pas aux demandes d'entraide. Selon ce critère, les dix plus dangereux paradis  fiscaux sont: l'Etat du Delaware aux Etats-Unis, le Luxembourg, la Suisse, les îles Caïman, le Royaume-Uni (la City of London et ses satellites, comme Jersey, Guernesey, Gibraltar, l'île de Man), l'Irlande, les Bermudes, Singapour, le Liban et Hongkong. Et il est difficile de ne pas remarquer que c'est là, principalement, que nos banques françaises ont établi leurs filiales. Selon une étude publiée en 2014, nos cinq principales banques ont plus de 570 filiales dans les paradis fiscaux." et plus loin il ajoute "le fisc est impuissant. Il ne possède pas les moyens d'intervenir efficacement dans les paradis fiscaux ou même auprès du Royaume-Uni pour avoir des informations sur les trusts." 

 Quant aux propositions de la commission européenne, elles tourneraient autour de la publication des accords entre les états de l’union et les grandes entreprises. Publiés ou non, qu’est-ce que celà change en matière d’évasion fiscale ?

En définitive, il est probable que « l’après » ressemblera beaucoup à « l’avant », il suffira de comparer les sommes recouvrées au titre de la lutte contre la fraude fiscale et son évaluation (60 à 80 milliards d’euros). La prévision  2015 de rentrée budgétaire  sur les avoirs étrangers rapatriés est de 2 milliards … Il y a donc du « boulot » !

(1) Lorsque  j'étais en activité (administration fiscale), le Luxembourg était déjà connu depuis des dizaines d'années  comme place intermédiaire dans les circuits de fraude à la TVA et les structures opaques !