L'HOMME "AU CHAT QUI NAGE"... INVENTE L'EVASION FISCALE EN TOUTE TRANSPARENCE !

Il y a quelques mois, dans une vidéo qui a fait le buzz sur le net et sur les chaînes de télévision, nous avons vu un chat qui nageait. C'était celui de Pierre Moscovici et de sa compagne. Depuis, l’homme a fait du chemin, il est devenu commissaire européen chargé des affaires  économiques et financières, de la fiscalité et des douanes. Le 18 mars 2015, il nous a présenté, au nom de la commission européenne, un paquet de mesures sur la transparence fiscale. 

 Citons les annonces essentielles et regardons cela de plus près :

-       « Les états membres auront désormais l’obligation d’échanger automatiquement des informations sur leurs décisions fiscales »

-       « Tous les trois mois, les autorités fiscales nationales devront envoyer à tous les autres états membres un rapport succinct sur  toutes les décisions fiscales en matière transfrontière qu’elles ont délivrées »

Ainsi, par exemple, le Luxembourg (cf.  le scandale du Luxleaks ) pourra continuer, en toute légalité et impunité,  à dépouiller les autres états de milliards d’euros. Il lui suffira d’informer les autres états de ses décisions. En cas d’absence d’information aucune sanction n’est d’ailleurs prévue. C’est l’évasion fiscale en toute transparence !

Plus loin, le communiqué du commissaire européen précise : « Cela devrait  « encourager une concurrence fiscale plus saine »

Quitte à passer pour un populiste ou un extrémiste (par les temps qui courent, accusation facilement délivrée !), ce n’est pas de concurrence fiscale dont nous avons besoin, c’est d’harmonisation fiscale, c’est-à-dire de règles fiscales européennes avec une assiette et des taux équivalents. Le maintien de systèmes profondément différents est une aubaine pour l’optimisation fiscale, il favorise tous les montages (pas forcément compliqués) pour échapper à l’impôt d’un pays donné.

D’autres annonces du même acabit sont faites (cf. blog de P. Moscovici) qui témoignent d’une absence de volonté politique de mettre fin à l’évasion fiscale. Vu la faiblesse de l’argumentaire, les médias (journaux, télévision) n’ont donné que peu d’échos à la conférence de presse du commissaire Moscovici.

 Suggérons-lui d’aller plutôt  s’occuper de son chat !